Conditions Générales de Vente

1. Présentation du vendeur Le présent site est exploité par :

• Nom : Jules Chabert

• Adresse : 114 route du Montet, 74500 Larringes, France

• SIRET : 80416462200073

• Plateforme de paiement : Stripe

2. Objet des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Jules Chabert (le "Vendeur") et ses clients (le "Client"), dans le cadre de la vente de cours de piano, chant et séances à domicile.

3. Offre et tarifs Les tarifs appliqués pour les différents types de prestations sont les suivants :

• Abonnement annuel avec engagement annuel : 35 cours à domicile répartis sur 12 mois, au tarif de 120 € par mois, soit un total de 1 440 € sur l'année.

  • Carnet de 10 séances : 440 € pour 10 séances de 45 minutes à domicile.

• Carnet de 5 séances : 230 € pour 5 séances de 45 minutes à domicile.

• Séance individuelle unique : 50 € pour une séance de 45 minutes à domicile.

4. Modalités de paiement Le paiement des services se fait via la plateforme Stripe. Le Client paie en une fois sauf abonnement annuel qui sera prélevé mensuellement sur 12 mois de 120 euros, selon les modalités des offres. Le paiement est exigible dès la réservation de chaque prestation.

Durée de validité des séances

1. Séance unique : La séance unique est valable pendant une période de 1 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, la séance sera considérée comme consommée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report.

2. Carnet de 5 séances : Les séances du carnet de 5 séances sont valables pendant une période de 3 mois à compter de la date d’achat. Les séances non utilisées à l’issue de cette période seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou report.

3. Carnet de 10 séances : Les séances du carnet de 10 séances sont valables pendant une période de 6 mois à compter de la date d’achat. Les séances non utilisées à l’issue de cette période seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou report.

4. Conditions particulières :

   • En cas de force majeure justifiée (maladie, accident, etc.), la durée de validité des séances pourra être prolongée sur présentation d’un justificatif, sous réserve d’acceptation.

   • Les carnets de séances sont personnels et non transférables.

5. Engagement et annulation

• Abonnement annuel : L’abonnement est valable pour une durée d’un an, avec un engagement sur 12 mois. Et reconduction tacite en cas de non dénonciation 1 mois avant échéance.

  Le Client s’engage à régler la totalité de la somme due pour l’abonnement annuel, même en cas d'absence.

• Annulation de l’abonnement par le vendeur : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler l'abonnement à tout moment, en cas de force majeure, telles que des blessures, une cessation d'activité ou toute autre circonstance imprévue. En cas d'annulation, le Client sera remboursé au prorata des cours effectués, sur la base du tarif horaire de la prestation. En cas d'annulation du cours par le professeur, il sera reporté.

• Annulation par le Client : En cas d'annulation par le Client, les règles suivantes s'appliquent :

  • Tout cours annulé moins de 48 heures avant le créneau réservé, quelle que soit la formule choisie, ne sera pas remboursé.

  • Le cours pourra être replanifié uniquement si cela est possible dans le planning du Vendeur. Si le cours ne peut pas être replanifié dans un délai raisonnable, il sera considéré comme réalisé et non remboursable.

  • En cas d'absence du Client à une séance sans annulation préalable, le cours est considéré comme utilisé et ne peut être reporté ni remboursé.

6. Remboursements

• Remboursement pour cas de force majeure : En cas d’annulation de l’abonnement par le Vendeur, ou dans le cas où un Client rencontre une situation de force majeure (comme une blessure grave, une maladie prolongée), un remboursement proratisé pourra être effectué en fonction du nombre de séances effectivement réalisées. Le remboursement sera calculé sur la base du tarif horaire de la prestation.

• Remboursement pour annulation de cours : En dehors des conditions de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances annulées ou non suivies, sauf accord spécifique préalable du Vendeur. Le Client accepte que toute séance annulée dans les délais ne sera remboursée qu’en cas de reprogrammation de celle-ci, dans la limite des créneaux disponibles.

7. Modification et interruption des prestations

• En cas d’impossibilité pour le Vendeur de réaliser les prestations dues à un cas de force majeure (maladie, accident, etc.), le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un report ou une reprogrammation des cours. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation pour force majeure, à moins que le Client décide de résilier son abonnement dans le cadre des conditions définies ci-dessus.

8. Responsabilité et assurances Le Vendeur est couvert par une assurance professionnelle pour la pratique des cours à domicile. Le Client doit veiller à disposer d’une assurance pour couvrir d’éventuels accidents ou incidents survenant lors des séances.

9. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site, y compris les cours et méthodologies pédagogiques, sont la propriété exclusive de Jules Chabert et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles et RGPD Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sur le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et des prestations. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur par email.

11. Loi applicable et litiges Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège du Vendeur.

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente En validant une commande de prestation (abonnement ou séance unique), le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.